Droit I Law

 

2018/02/06 - Droit international des affaires

Grégory Antonio Cassan - L’impérativité en droit international des affaires

2016/07/03 - Droit des contrats

Gregory Antonio Cassan - Contentieux de la formation du contrat

2016/07/02 - Droit de la consommation

Gregory Antonio Cassan - Contrat de consommation

2016/04/08 - Droit pénal des affaires

CASSAN Grégory - Droit pénal et concurrence

2016/04/01 - Droit des obligations

CASSAN Grégory - Conférence et entretient avec David Bakouche, Avocat au Barreau de Paris et Collaborateur à Mayer Brown Paris, sur l'Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 - Compte rendu

2016/03/29 - Fiscalité internationale

CASSAN Grégory - Le chanlandage fiscal

2016/03/26 - Droit pénal des affaires

CASSAN Grégory - Droit pénal et comptabilité

2015/12/10 - Finance

CASSAN Grégory - Lexique des termes anglo-saxons - Finances, M&A & Equity

2014/04/01 - Droit international privé - Conflit de juridictions - Notes

CASSAN Grégory - Ecole de Droit de la Sorbonne – Année 2013/2014 - Cours de Mr P. de Vareilles Sommières

2014/04/01 - Droit fiscal et financier de l'Union Européenne - Notes

CASSAN Grégory - Ecole de Droit de la Sorbonne – Année 2013/2014 - Cours de Mr Didier Nedjar

2014/04/01 - Arbitrage interne et international - Notes

CASSAN Grégory - Ecole de Droit de la Sorbonne – Année 2013/2014 - Cours de Mr Sylvain Bollee

2014/04/01 - Droit international des investissements - Simulation d'arbitrage

CASSAN Grégory - Ecole de Droit de la Sorbonne - Simulation Arbitrage CIRDI - Partie 1, Section 1, II - Compétence du tribunal - Violation du contrat.

2014/03/31 - Droit international économique - Cas pratique

CASSAN Grégory - Ecole de Droit de la Sorbonne - La sécurité de l’investissement; Nationalisation, expropriation et mesures équivalentes.

2014/03/17 - Droit international économique - Cas pratique

CASSAN Grégory - Ecole de Droit de la Sorbonne - Le règlement des différends relatifs aux investissements internationaux.

2013/12/01 - Droit international privé - Conflit de lois - Notes

CASSAN Grégory - Ecole de Droit de la Sorbonne – Année 2013/2014 - Cours de Mr Vincent Heuzé

2013/12/01 - Droit international économique - Notes

CASSAN Grégory - Ecole de Droit de la Sorbonne – Année 2013/2014 - Cours de Madame Sabrina Cuendet

2013/12/01 - Droit pénal international - Notes

CASSAN Grégory - Ecole de Droit de la Sorbonne – Année 2013/2014 - Cours de David Chilstein

2013/11/29 - Droit de l''Organisation Mondiale du Commerce - Dissertation

CASSAN Grégory - Ecole de Droit de la Sorbonne - Le droit de l’OMC devrait-il encadrer plus strictement la conclusion et l’application des accords préférentiels?

2013/2014 - Droit international privé - Conflit de lois - Fiches

Gregory Antonio Cassan

2013/2014 - Droit international privé - Conflit de juridictions - Fiches

Gregory Antonio Cassan

2013/02/15 - London international MUN - Position paper

CASSAN Grégory - Delegation of Brazil - Reduce the Incidence of Malaria and Other Major Global Diseases & Improving the Role of Governance in Management of Established Slums.

2012 04 01 - Droit international public - Dissertation

CASSAN Grégory - Ecole de Droit de la Sorbonne - Affaire relative au mandat d’arrêt du 11 avril 2002 - Belgique contre Congo

2012/02/04 - Droit de l'Union Européenne - Dissertation

CASSAN Grégory - Ecole de Droit de la Sorbonne - Conseil d’Etat et primauté du Droit de l’Union européenne.

2011/12/15 - Droit des sociétés - Dissertation

CASSAN Grégory - Ecole de Droit de la Sorbonne - Cass, ch com, 18 mai 2010 - Nullité des actes et délibérations des organes sociaux.

2011/12/11 - Droit du travail - Dissertation

CASSAN Grégory - Ecole de Droit de la Sorbonne - La cessation d’activité constitue-t-elle aujourd’hui un motif économique de licenciement ?

2011/10/21 - Droit international public - Dissertation

CASSAN Grégory - Ecole de Droit de la Sorbonne - L’effet des traités internationaux dans l’ordre juridique interne.

2011/10/07 - Droit international public - Dissertation

CASSAN Grégory - Ecole de Droit de la Sorbonne - L’existence du droit international.