18. juin, 2017

Société minière canadienne


La vérité se cache parfois très loin, c’est pourquoi elle est difficile à trouver. Le 6 octobre dernier, la Cour suprême de la province de Colombie-Britannique au Canada a donné son aval pour poursuivre au civil un procès intenté à l’encontre de la société Nevsun. Selon les allégations, la compagnie minière de nationalité canadienne aurait perpétré de graves atteintes aux droits de l’Homme sur le sol érythréen, à 12 000 kilomètres de son siège.

Le procès se fera sur la base de trois procédures individuelles initiées par chaque requérants. Ces derniers sont d’origine érythréenne et se trouvent actuellement sur le sol canadien sous un statut de réfugié. Les trois anciens employés ont travaillé dans la mine de Bisha du début de sa construction en 2008 jusqu’en 2012, et témoignent d’avoir été victime de travail forcé et de mauvais traitements. De son côté, la société Nevsun avoue avoir omis d'effectuer toute activité de vérification relative aux droits de l’Homme durant cette période mais dément avoir fait appel à des officiers et refuse toute responsabilité.

Initialement conçu pour une période de 18 mois et dans le but de protéger la nation, le « service national » donne désormais la possibilité au gouvernement érythréen d’obliger un grand nombre de ses nationaux à servir l’Etat pour une durée indéterminée. Affectés dans un premier temps à l’armé, certains poursuivront leur service dans des entreprises publiques de construction. Et compte tenu du monopole complet que l’Etat érythréen exerce sur le terrain, la société Nevsun qui exploite la seul exploitation minière du pays aurait donc été contrainte de recourir au service de ces entreprises publiques pour la construction des premières infrastructures de la mine.

La moitié des sociétés minières au monde sont canadiennes. Font-elle pour autant la promotion des valeurs canadiennes lorsqu’elles dont des affaires à l’étranger ? En effet, la société Nevsun aurait pu prendre conscience de potentielles violations des droits de l’Homme lorsqu’elle a entamé des relations commerciales avec cet Etat. Depuis son détachement de l’Ethiopie en 1993 qui a fait suite à trente années de conflits armés, le pays est dirigé par un parti unique, ne dispose que d’une seule chaine de télévision et refuse toute intervention d’ONG et de médias. Il est décrit comme la Corée du Nord de l’Afrique.

Lors des négociations de ce projet, le gouvernement Erythréen avait déclaré que 40% des revenus de la mine allait être redistribué à la population érythréenne. Après avoir transformé une partie du désert en une mine de zinc et d’or, l’exploitation de la mine a généré un profit de plus de 800 millions d’euros durant les quatre premières années pour Nevsun et son partenaire, le gouvernement érythréen. Mais vu le très faible développement de la région, rien ne démontre que cet argent n’aurait pas été utilisé par l’Etat pour acquérir des équipements militaires ou qu’il aurait été dépossédé par ses dirigeants. 

En 2012, le Parlement canadien avait convoqué le PDG de Nevsun afin qu’il s’exprime publiquement sur ce sujet. Les accusations se sont révélées inopportunes face à la qualité de l’argumentation du PDG qui affirmait qu’exercer des activités de vérification des entreprises de constructions publiques en Erythrée se traduirait par une ingérence dans les affaires internes de cet Etat. Le scandale se poursuivit lorsque l’ONG Human Right Watch publia en 2013 un rapport de 31 pages, la « Politique de l’autruche ». De mêmes, la chaine canadienne CBC News diffusa un reportage complet intitulé « Dealing With a Dictator » qui reprit notamment le problème du financement de groupes armés.

En effet, le gouvernement érythréen est soupçonné de soutenir financièrement et de fournir des armes à des groupes terroristes comme Al-Shabaab qui déstabilisent des pays voisins comme le Kenya. Il s’agit d’allégations soutenues par les Nations-Unies qui a vu son Conseil de sécurité publier un rapport en 2014 qui révèle le refus de Nevsun de communiquer des informations au motif qu’un accord de confidentialité lui empêchait. Afin d’endiguer la prolifération d’armes dans cette région de l’Afrique, les Nations-Unies ont maintenu l’embargo des armes envers l'Erythrée. 

Ainsi, la poursuite de cette procédure met en lumière que les actions menées par les ONG et les médias parviennent à impacter toujours plus l’opinion publique malgré la capacité des multinationales à contourner les exigences des Etat et des Nations-Unies ; que d’autres tribunaux nationaux pourront se saisir de plainte à l’encontre de société de leur nationalité pour statuer sur des faits commis à l’étranger sur des étrangers ; enfin, que la diligence raisonnable a prie une importance accrue à l’égard de ces entreprises qui ne pourront plus se contenter de dire qu’exercer des activités de vérification sur les droits de l’Homme relève des affaires internes de l’Etat hôte, ou de se prévaloir de l’existence d'éventuels accords de confidentialité.

Alors que l’Erythrée n’avait jamais attiré l’attention du monde, ce n’est que depuis la crise des migrants en Europe de 2015 que la communauté internationale semble s’intéresser au sort du pays. En effet, une grande partie des personnes présentes sur les bateaux qui traverse la mer Méditerranées proviennent d’Erythrée et les Nations Unies estiment que plus de 400 000 érythréens ont fuit le pays ces dernières années. Une société canadienne ne devrait pas se sentir responsable de telles tragédies humaines.

2016/10/23 – Grégory Cassan – Article RSE – Société minière canadienne