18. juin, 2017

Dialogue social transnational


Le 29 septembre 2015, un accord cadre international intitulé « Pour la promotion du dialogue social et de la diversité et pour le respect des droits fondamentaux au travail » a été signé par le groupe Carrefour représenté par son PDG Georges Plassat, avec le syndicat UNI Global Union représenté par son secrétaire général Philip Jennings. La présence de Guy Ryder, directeur général de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), confirme l’apport éminent de cet accord dans la construction d’un dialogue social transnational.

UNI Global Union est une fédération syndicale internationale qui représente plus de 20 millions de travailleurs à travers plus de 900 organisations syndicales dans le monde. Le groupe Carrefour emploie quant à lui plus de 380 000 collaborateurs dans le monde, faisant de lui le deuxième distributeur mondial et le premier en Europe. 

Trois objectifs sont soulevés par l'accord cadre international (ACI) ; la poursuite d'un dialogue social permanent et constructif, la diversité et l'égalité professionnelle au travers d’actions communes, et la défense et le respect des droits fondamentaux des salariés. Et c’est en s’appuyant sur les conventions de l’OIT, sur les Principes des Nations Unies et sur les bonnes pratiques de l'OCDE, que les deux signataires essayent d’établir une base commune pour un commerce responsable sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.

Notons qu'un ACI est généralement conclu entre une entreprise transnationale et une fédération syndicale internationale, et cherche bien à protéger les droits issus de la Déclaration de l’OIT. Adoptée en 1998, cette déclaration oblige les Etats membres de l’OIT à respecter et à promouvoir la liberté d'association, l'élimination du travail forcé, l'abolition du travail des enfants et l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession. Depuis, l’OIT inclue également la sécurité et l’hygiène au travail.

Or, ce sont incontestablement les Etats membres de l'OIT qui sont visés par les déclarations de l’OIT, et non pas les entreprises privées. Mais le manque de volonté de certains Etats membres à appliquer les principes de l’OIT a poussé des entreprises comme Carrefour à les intégrer dans leur politique interne. Néanmoins, ces entreprises présentent des motivations propres pour conclure des ACI qui intègrent ces principes. En effet, les ACI sont mieux négociés que les codes unilatéraux d'entreprises et peuvent devenir juridiquement contraignants selon la volonté des parties à l'accord. De plus, les ACI permettent aux entreprises de renforcer leur politique RSE.

Et si les ACI soulèvent des problématiques distinctes de ceux de l’OIT, comme des dispositions relatives aux fournisseurs et aux sous-traitants, ces accords vont finalement revenir sur des problématiques soulevées par l’OIT, comme le développement de la syndicalisation dans les pays qui résistent à la création d’un dialogue social.

Suite aux nombreux échecs des années 1970, ce n’est que dans les années 1990 que les ACI ont pris de l’intérêt. Un premier accord a été conclu en 1985 par la société Thomson Grand Publique. Le groupe Danone a ensuite joué un rôle pionnier en signant trois ACI. En définitive, se sont plus de 1500 ACI qui ont été signés par des entreprises européennes. Notons que la Commission européenne a répertorié l’ensemble de ces accords dans sa base de données sur les accords d'entreprise transnationaux accessible sur internet. 

La création de la Confédération syndicale internationale a été également renforcé la création d’un dialogue social transnational. Cette confédération défend les intérêts de travailleurs du monde entier et dispose de trois organisations régionales ; une pour l’Asie-Pacifique, une pour l’Africaine et une dernière pour les Amériques. Elle coopère également avec la Confédération européenne des syndicats.

Ainsi, les organisations comme la Confédération syndicale internationale et l’UNI Global Union sont devenu des acteurs incontournables dans la création d’un dialogue social transnational, notamment par leur rôle joué dans la conclusion d'ACI. Les ACI s’entendent désormais comme un outil indispensable pour promouvoir la protection des droits fondamentaux issus de la Déclaration de l’OIT de 1998 à l’égard de fournisseurs et sous-traitants implantés dans des pays retissant au respect de ces normes, et de surcroît,  pour renforcer la politique RSE des entreprises. Ces vingt dernière années, les ACI ont vu leur impact s’accroître chez les fournisseurs et sous-traitants implantés dans des Etats de l'Union Européenne, une démarche qui devrait s’étendre aux autres continent.

Le groupe Carrefour a ainsi adopté une démarche qui s’inscrit dans la durée, un engagement qui pourra pondérer les prix du marché en sa faveur dans les prochaines années, au détriment des distributeurs peu soucieux des principes de l'OIT. 

2016/11/07 – Grégory Cassan – Article RSE – Dialogue social transnational