18. juin, 2017

CPI et environnement


Le 15 septembre dernier, le procureur de la Cour pénale internationale, Mme Fatou Bensouda, a publié un document de politique général qui revendique la compétence de la Cour en matière environnementale. A première vue, le texte « relatif la sélection et à la hiérarchisation des affaires qu'elle entend poursuivre » créer de toute pièce une compétence tout juste sortie de la plume du procureur.

Mais à la lecture du Statut de Rome, le traité international qui a créé la Cour en 2002 et qui a été ratifié par 124 Etats, on se rend compte qu’il en est autrement. En effet, son article 8 fournit la définition des crimes de guerres qui entrent dans la compétence de la Cour et inclut la notion d’environnement ; « Le fait de diriger intentionnellement une attaque en sachant qu’elle causera incidemment (…) des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel ».

C’est alors sur le fondement de cet article que le procureur soutient que la Cour n’a pas l’intention d’étendre sa compétence. Il s’agit néanmoins d’un message fort, d’une revendication claire de sa compétence en matière environnementale, qui lui permettra sûrement de juger des personnes responsables d'accaparement des terres et de destruction des milieux naturels. Le document précise que le Bureau du procureur « s'intéressera particulièrement aux crimes (…) impliquant ou entraînant, entre autres, des ravages écologiques, l'exploitation illicite de ressources naturelles ou l'expropriation illicite de terrains ».

Plusieurs ONG environnementales ont salué ce positionnement. On retrouve le Global Witness qui a profité de l’occasion pour dénoncer qu’en 2015, plus de trois personnes par semaine se sont faites assassinées alors qu’elles défendaient leurs terres contre le vol et les destructions, un chiffre qui ne tiendrait pas en compte du meurtre de militants environnementaux. Selon l'ONG, les activités les plus prédatrices seraient l'exploitation minière, suivie de l'agro-business, des barrages hydroélectriques et de l'exploitation forestière.

Un motif récent pourrait également expliquer l’élaboration d’une telle politique. Il s’agit de la crise profonde qui touche la Cour, qui fait suite aux décisions de plusieurs pays africains de quitter l’institution, dont le Burundi, l’Afrique du Sud et la Gambie en octobre dernier. Ces dernier dénoncent d’une part que la justice de la Cour cible les seuls africains, et d’autre part une instrumentalisation de celle-ci par la collaboration de chefs d’Etat qui l’entendent comme un moyen d’éloigner leurs opposants politiques.

Ainsi, il est possible que le Bureau du procureur donne suite à de nombreuses demandes oubliées jusqu’ici. En 2014, le cabinet de conseil juridique Global Diligence avait déposé une communication auprès du procureur en demandant une enquête sur les transferts forcés de populations au Cambodge, découlant d’une politique d'accaparement des terres, et initiée par l'élite dirigeante du pays. En 2016, une cinquantaine d’organisations environnementales, regroupées au sein de la plate-forme Synergie des Ecologistes pour la Paix et le Développement, avaient également adressé une communication portant sur la destruction de l’écosystème de l’est de la République démocratique du Congo résultant de la succession des conflits armés de la région.

En attendant l’ouverture d’une enquête portant essentiellement sur une atteinte à l’environnement, les entreprises doivent être particulièrement attentives ; sur une vigilance toute particulière dans leurs rapports de gestion aux problématiques liées à l'accaparement des terres et de destruction des milieux naturels ; sur le rôle potentiel de leurs partenaires publics dans la commission de ces actes ; et sur le mouvement autour de la justice climatique qui contraint les entreprises les plus émettrices de CO2 à démontrer l'exercice optimal de leur vigilance en articulant enjeu climatique et droits de l'homme.

La démarche de la Cour pénale internationale pourrait finalement s'entendre comme l’aboutissement de plusieurs projets, celui de la création d’une Cour pénale internationale de l'environnement ou un autre pour un tribunal international climatique.

2016/11/11 – Grégory Cassan – Article RSE - CPI et environnement