18. juin, 2017

Survival contre WWF


Le 6 janvier, le point de contracte national suisse, chargé de répondre aux saisines pour non-respect des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, a déclaré recevable une plainte déposée par une ONG à l’encontre d’une autre ONG. Alors que la procédure semblait être réservées aux seules entreprises multinationales, un processus de médiation sera donc enclenché entre ces deux organisations et les standards des Principes appliqués à l’ONG.

Il s’agit de l’ONG britannique Survival International, dédiée à la défense des peuples autochtones, qui a déposé la plainte en février 2016 contre le WWF, le Fond mondial pour la nature, l‘accusant de violer les droits de la communauté Pygmée « Baka » du Cameroun.

Considérés comme les derniers chasseurs-cueilleurs d’Afrique, les Baka ont été soumis à de nombreux changements sociaux durant ces dernières décennies. Certains sont devenus semi-sédentaires, d’autres se sont regroupés dans des villages le long des pistes forestières. Le plus grand défis à surmonter reste celui de l’accaparement des terres, un droit protégé par la Convention de l’OIT relative aux peuples indigènes et tribaux de 1989. En effet, l’absence de titres fonciers sur leurs terres ancestrales a laissé ces espaces naturels densément boisés libres soit à la déforestation, soit à la création de parcs nationaux.

L’ONG Pygmies.org dénonçait déjà les difficultés rencontrées par les Baka vivant sur des terres devenues des parcs nationaux, notamment du fait que les autorités camerounaises criminalisent la chasse et la collecte de certains produits sur ces terres. De nombreux cas d’harcèlement et de torture commis par des gardes forestiers sur des membres de la communauté ont été répertoriés, perpétrés notamment au nom de la lutte contre le braconnage. Et c’est sur ce dernier point que le WWF se voit attaqué ; l’ONG financerait les gardes forestiers, ce qui reviendrait à contribuer à de graves violations des droits humains des Baka depuis des décennies, estime Survival International.

Dans son recours, Survival International reproche le WWF d’avoir violé plusieurs obligations issues des Principes directeurs de l’OCDE, dont celle de due diligence (Chap. IV.5.), d'assurer une communication adéquate et opportune (Chap. V.2.b.) et de prévenir ou atténuer les impacts négatifs sur les droits de l'Homme directement liés à ses propres opérations (Chap. IV.3.).

Cependant, le WWF affirme qu’il a toujours œuvré avec détermination pour obtenir une meilleure reconnaissance des droits de la communauté Baka. Il affirme avoir accompagné le gouvernement dans la recherche du consentement préalable de la communauté Baka avant la création d’un dernier parc national, créé la toute première forêt gérée par la communauté Baka au sud du Cameroun, encouragé l’embauche de gardes forestiers Baka et même formé des gardes en matière de droits humains.

Le WWF a ajouté qu’il soutenait une évaluation ministérielle portant sur la conduite des gardes et explorait les possibilités d’une police communautaire et collaborative. Enfin, l’ONG se défend en disant que son homologue avait refusé son offre de travailler avec lui sur le terrain pour faire face aux difficultés sociales et politiques que rencontre la communauté Baka au Cameroun.

Alors que le WWF a salué les efforts du PCN suisse pour « proposer de façon volontariste un fonctionnement qui permettrait de trouver des solutions » , il désapprouve néanmoins « l’application des lignes de conduite de l’OCDE, qui ont été pensées pour les litiges entre entreprises commerciales », plutôt que pour « résoudre un litige entre deux organisations à but non lucratif ».

Ainsi, l’accueil du recours par le PCN suisse conforte le concept de « « responsabilité sociétale des organisations cher à l'ISO 26000 en traitant une ONG comme une entreprise comme les autres ; va permettre d'établir les éventuelles nuances de vigilance attendues d'une ONG  par rapport à une entreprise à but lucratif ; ouvre un nouveau champ des possibles permettant à toute organisation de saisir les PCN contre une autre organisation. Il devient dès lors possible pour une entreprise de saisir un PCN contre une autre entreprise pour manquement aux engagements ESG. À quand des litiges OCDE portés par des entreprises à l'encontre de leurs compétiteurs déloyaux ?

2017/01/09 – Grégory Cassan – Article RSE – Survival contre WWF